• 2 photos d'identité récentes,
• justificatif de domicile (- de 3 mois),
• ancienne carte d'identité ou copie intégrale d'acte de naissance,
• Pour les mineurs de parents divorcés : copie du jugement définitif de divorce.

Mairie de Toul

Prendre RDV au

03 83 63 70 00

• 2 photos d'identité récentes,
• justificatif de domicile,
• copie intégrale d'acte de naissance,
• ancien passeport ou déclaration perte / vol,
• pour les mineurs: livret de famille et autorisation parentale.

Timbre fiscal :

majeur : 86€ 

+ de 15 ans : 42€

- de 15 ans : 17€

Timbre fiscal électronique :

timbres.impots.gouv.fr

Mairie du lieu de naissance

• date de naissance,
• filiation à préciser.

Gratuit

enveloppe timbrée

Mairie du lieu de mariage

• date du mariage,
• nom et prénoms des époux.

Gratuit

enveloppe timbrée

Mairie du lieu de décès ou du domicile du défunt

• date du décès,
• nom et prénom du défunt.

Gratuit

enveloppe timbrée

Mairie

• CNI ou passeport,
• justificatif de domicile.

Gratuit

Via le site de l'ANTS ou chez un garagiste agréé au SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules)

• le manuel explicatif ici
• les garages à proximité ici
• le site de l'ANTS ici

Coût variable en fonction du département et de la puissance fiscale

Casier Judiciaire National

44317 NANTES 

Cedex 3

• demande par écrit,
• ou par internet: www.cjn.justice.gouv.fr

Gratuit